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Arbitrage
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Arbitrage construction

Maîtriser les enjeux au-delà des frontières

Les projets de construction impliquant un élément d’extranéité présentent des enjeux juridiques spécifiques. Différences de droits applicables, multiplicité des intervenants, sous-traitance internationale ou contentieux transfrontaliers exigent une approche globale et rigoureuse. Le cabinet accompagne ses clients dans ces opérations complexes, en conseil comme en contentieux, afin de sécuriser les projets et de défendre efficacement leurs intérêts.

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étapes

L'accompagnement sur l’ensemble du projet

Le cabinet intervient à chaque étape de la situation rencontrée, en adaptant son accompagnement aux enjeux techniques, juridiques et humains du dossier. Cette approche progressive permet d’anticiper les risques, de structurer la stratégie et d’agir avec efficacité lorsque les circonstances l’exigent.

En phase de structuration

En amont du projet, le cabinet accompagne ses clients pour poser un cadre juridique clair et adapté à la dimension internationale de l’opération.

inclus

Analyse des éléments d’extranéité et des droits applicables
Structuration contractuelle des opérations internationales
Sécurisation des relations de sous-traitance transfrontalière
Anticipation des risques juridiques et financiers

En phase contractuelle

Pendant l’exécution du projet, le cabinet intervient pour accompagner les décisions et gérer les difficultés liées à la dimension internationale.

inclus

Assistance dans l’exécution des contrats internationaux
Gestion des modifications contractuelles et des aléas
Conseil stratégique en cas de difficultés d’exécution
Coordination juridique entre les différents intervenants

En phase contentieuse

Lorsque des litiges surviennent, le cabinet assure la défense des intérêts de ses clients dans un contexte transfrontalier.

inclus

Contentieux liés à la construction internationale
Litiges de sous-traitance transfrontalière
Actions en responsabilité
Coordination avec des partenaires ou conseils étrangers

intervention

Domaines d'intervention

Le cabinet intervient sur des problématiques spécifiques aux projets de construction à dimension internationale :

Conseil et contentieux en construction internationale
Sous-traitance transfrontalière
Litiges impliquant plusieurs juridictions
Responsabilités contractuelles internationales
Gestion des différends entre acteurs étrangers

Pour quels profils ?

Cette expertise s’adresse à des acteurs impliqués dans des projets de construction internationaux ou transfrontaliers :

Maîtres d’ouvrage
Sociétés du BTP
Promoteurs
Entreprises étrangères
Assureurs et intermédiaires

Pourquoi se faire accompagner dès l’amont ?

Une opération internationale mal structurée peut exposer les parties à des risques juridiques importants. Un accompagnement adapté permet de sécuriser le projet, d’anticiper les conflits et de défendre efficacement ses intérêts dans un environnement juridique complexe.