domaines d'expertises

CCMI - Garanties
‍financières

CCMI - Garanties financières
Sécuriser un projet à fort enjeu personnel
La construction d’une maison individuelle représente un engagement financier et personnel majeur. Retards, malfaçons ou abandon de chantier peuvent rapidement fragiliser le projet et placer les particuliers dans des situations complexes. Le cabinet accompagne ses clients pour sécuriser leur projet, défendre leurs droits et trouver des solutions adaptées lorsque des difficultés surviennent.
Prenez rendez-vous
étapes

L'accompagnement sur l’ensemble du projet

Le cabinet intervient à chaque étape de la situation rencontrée, en adaptant son accompagnement aux enjeux techniques, juridiques et humains du dossier. Cette approche progressive permet d’anticiper les risques, de structurer la stratégie et d’agir avec efficacité lorsque les circonstances l’exigent.
En cours de chantier
Lorsque des problèmes apparaissent pendant l’exécution des travaux, le cabinet accompagne ses clients afin de préserver leurs droits et éviter une aggravation de la situation.
inclus
  • Retards de chantier
  • Malfaçons et non-conformités
  • Difficultés d’exécution des travaux
  • Échanges et mises en demeure des intervenants
En phase de réception
La réception des travaux est une étape clé qui conditionne la suite du projet. Le cabinet assiste ses clients pour sécuriser cette phase et préserver leurs recours.
inclus
  • Assistance à la réception
  • Rédaction et gestion des réserves
  • Analyse des garanties applicables
  • Préservation des droits après réception
En cas d’abandon de chantier
Lorsque le chantier est interrompu ou abandonné, une réaction rapide est essentielle pour limiter les conséquences financières.
inclus
  • Abandon ou arrêt de chantier
  • Expertises amiables ou judiciaires
  • Actions en responsabilité
  • Contentieux liés à la construction de maisons individuelles
intervention

Domaines d'intervention

Le cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques rencontrées lors de la construction d’une maison individuelle :
  • Retards de chantier
  • Malfaçons et désordres
  • Abandon de chantier
  • Assistance à la réception
  • Expertises amiables et judiciaires
Pour quels profils ?
Cette expertise s’adresse principalement aux particuliers engagés dans un projet de construction de maison individuelle :
  • Particuliers
  • Maîtres d’ouvrage privés
Pourquoi se faire accompagner dès l’amont ?
Les contrats de construction de maisons individuelles comportent des règles spécifiques et des mécanismes de protection parfois mal connus. Un accompagnement juridique permet de sécuriser chaque étape du projet, de faire valoir ses droits et d’éviter des erreurs aux conséquences durables.
contact
Nicodim GLIGOR
Avocat en droit de la construction
FAQ
Bien comprendre l’accompagnement en CCMI - garanties financières
Comment réagir en cas de malfaçons pendant le chantier ?

Les malfaçons doivent être signalées rapidement et de manière formalisée. Il est important de conserver des preuves, d’alerter les intervenants concernés et d’éviter toute décision précipitée. Le cabinet accompagne ses clients pour qualifier juridiquement les désordres et engager les démarches adaptées.

La réception des travaux peut-elle être refusée ?

Oui, lorsque les désordres constatés rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou affectent gravement son usage. Dans d’autres cas, la réception peut être prononcée avec réserves. Le cabinet analyse la situation afin de sécuriser cette étape déterminante et préserver les droits du maître d’ouvrage.

Que faire en cas d’abandon ou d’arrêt du chantier ?

Un abandon de chantier nécessite une réaction rapide. Il convient de constater la situation, de sécuriser le site et d’engager les démarches juridiques appropriées. Le cabinet accompagne ses clients pour faire constater l’abandon, engager les responsabilités et organiser la suite du projet.

Peut-on engager une expertise amiable ou judiciaire ?

Oui. Une expertise permet de constater les désordres, d’en déterminer les causes et d’évaluer les responsabilités. Selon la situation, une expertise amiable peut suffire, ou une expertise judiciaire peut être nécessaire pour préparer un éventuel contentieux.

Actualités

Décrypter le droit de la construction

Découvrir nos ressources
Lire l'article
Responsabilité & garanties
·
31.03.2026
Assurance dommages-ouvrage : maîtriser la procédure pour ne pas perdre ses droits
Créée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l'assurance dommages-ouvrage (DO) est un instrument de protection puissant pour le maître d'ouvrage.
Lire l'article
Contrats & construction
·
30.03.2026
La loi du 31 décembre 1975 face aux marchés internationaux
La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance est réputée d'ordre public en droit interne. Son article 15 frappe de nullité toute clause contraire à ses dispositions protectrices, et la Cour de cassation n'a jamais faibli sur ce terrain.
Lire l'article
Responsabilité & garanties
·
15.09.2025
Évolutions législatives, responsabilités et enjeux pratiques
Cet article présente les évolutions récentes du droit de la construction en France, des nouvelles normes environnementales aux réformes d’urbanisme, en passant par les responsabilités des acteurs et les points de vigilance pour les projets de construction.

Sécuriser votre projet avec Nicodim Gligor

Prendre rendez-vous
Prenez rendez-vous
Les éléments transmis serviront à une prise de connaissance rapide pour cibler nos discussions lors du rendez-vous.
Nom & prénom
Email
Nature de votre dossier
Quel est votre besoin ?
Nous vous confirmerons votre rendez-vouspar e-mail dans les 24 heures.
Envoyer
Merci ! Votre demande a bien été reçue !
Oups ! Une erreur s'est produite lors de l'envoi du formulaire.
pages
AccueilCabinetActualitésContact
accompagnements
Rédaction et audit de contratsContentieux et responsabilitéAssurances - Conseil & ContentieuxArbitrage constructionVente d'immeubles à construireCCMi - Garanties financières
À vos côtés pour protéger, structurer et défendre les projets que vous construisez.
contactez-nous
37 rue des Acacias, 75017 Paris
suivez-nous
©2026 OURAMA
Création de site dédié aux AVOcats
mentions légales
·
politique de confidentialité