L'articulation de l'assurance-crédit et des garanties à première demande dans les projets internationaux de construction
Dans les grands contrats de construction internationaux, le risque financier le plus redouté de l'exportateur n'est pas l'insolvabilité de son cocontractant. C'est l'appel - parfois abusif - de la garantie bancaire émise à la demande du maître d'ouvrage. L'exécution en est quasi automatique, en vertu du principe d'inopposabilité des exceptions tirées du contrat de base, et ses conséquences financières se manifestent avant même que la contestation de fond ait pu être portée devant le juge compétent.
Face à ce risque, l'assurance-crédit est fréquemment présentée dans les services juridiques ou financiers des sociétés du BTP comme le remède naturel. L'analyse est inexacte car l'assurance-crédit n'absorbe ce risque que de manière indirecte et subsidiaire, en considération de la créance résiduelle née après l'appel, et non de l'appel lui-même. Elle ne se substitue ni au dispositif bancaire, ni - pour les « grands contrats » éligibles - à la garantie publique des cautions délivrée, au nom de l'État, par Bpifrance Assurance Export.
Cette étude se propose de restituer la hiérarchie des instruments, puis d'en tirer une grille méthodologique à l'usage des directions juridiques, structurée autour de quatre temps préventifs : cartographier, négocier, synchroniser, anticiper.
